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Mentions légales

ctp.fr est un service d'information multimodale sur les transports en région Centre piloté par la Région Centre en partenariat avec :

  • TER Région centre
  • Ligne 18 Conseil général du Cher
  • Agglobus Agglomération de Bourges
  • Le Vib Ville de Vierzon
  • Transbeauce Conseil Général d'Eure et Loir
  • Filibus Agglomération de Chartres
  • Linéad Agglomération du Drouais
  • Nobus Ville de Nogent-le-Rotrou
  • l'Aile Bleue Conseil Général de l'Indre
  • Horizon Agglomération Castelroussine
  • Fil Vert Conseil Général d'Indre et Loire
  • Fil Bleu Conseil Général SITCAT
  • Route 41 Conseil Général du Loir et Cher
  • AZALYS - Agglopolys
  • Vbus Ville de Vendôme
  • Ulys Conseil Général du Loiret
  • TAO l'AgglO
  • Amelys Agglomération Montargeoise

 

Conseil régional du Centre 9, rue Saint-Pierre Lentin 45041 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 70 30 30 Fax : 02 38 70 31 18

1. Identification

Directeur de la publication : François Bonneau, Président de la Région Centre
 Responsable du site : Catherine Monsigny

Maintenance technique : Canal TP, prestataire de la Région Centre
 Réalisation technique et fonctionnelle : Canal TP
 Réalisation graphique : PIX M

Hébergement du site :
 Telehouse 2
 137, boulevard Voltaire
75001 Paris

2. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur le site ctp sont destinées à la Région Centre, responsable du traitement informatique de ces données. La Région Centre s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse info-cnil@regioncentre.fr en indiquant dans le sujet "Données personnelles".

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Région Centre par l’intermédiaire du site ctp est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne que sont :

  • La page « Contact » : cette page permet de répondre aux questions posées par les internautes. Les données nominatives pourront à ce titre être transmises au prestataire Canal TP, gestionnaire du site, la Région Centre et l’ensemble des collectivités partenaires du site. Ces données sont l’unique propriété de la Région Centre.
  • La page « Mon compte » : cette page permet de créer un compte utilisateur. Les données nominatives ne peuvent être utilisées que par la Région Centre et son prestataire Canal TP, gestionnaire du site. Ces données nominatives sont la propriété de la Région Centre.

3. Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont la Région Centre est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La Région Centre est propriétaire du site Internet mis en œuvre pour l’exploitation du système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Région Centre. Les données techniques alimentant le site restent la propriété de chaque collectivité partenaire.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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4. Etablissement de liens hypertextes

1/ Liens hypertextes vers ctp

La Région Centre autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers ctp pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d'organismes liés ou non à la Région Centre, à la condition que ceux-ci ne diffusent pas de contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, et le site www.ctp.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site. Dans tous les cas d'espèce, la Région Centre se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La Région Centre se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site de ctp. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région Centre, par conséquent celle-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

5. Responsabilité

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 Toute personne souhaitant bénéficier d'un des services ou aides présentés sur le site ctp peut contacter la Direction des Infrastructures et des Transports de la Région Centre afin de s'assurer de la disponibilité du service ou de l'aide recherché ainsi que des conditions d'éligibilité qui leur sont applicables.
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La Région Centre se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment, et ce sans préavis.

6. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Centre tendent vers la plus grande compatibilité d'accès au site ctp.